Rechercher une
offre d'emploi

1 offre disponible

Filtrer les offres

Juriste Confirmé(e) - H/F

Toulouse

Mise en ligne le 17/07/2025

CDD - 12 Mois
Télétravail

Rattaché(e) au Service Juridique et à sa Responsable Pauline, vous contribuerez en tant que juriste aux activités opérationnelles de l'entreprise (études et aménagement urbain, rénovation, construction, investissement immobilier, délibérations?) et de développement (réalisation et exploitation d'installations photovoltaïques, foncière immobilière ?). Vos missions seront variées et nécessiteront...

Nom entreprise : GIE/OPPIDEA/EUROPOLIA Forme sociale : Groupement d'intérêt économique RCS : 531 978 518 Siège social : 2, Esplanade Compans Caffarelli - Immeuble Toulouse 2000 31010 TOULOUSE cedex 6 Responsable de publication : Service RH

Conception et développement :

Altagile
Société par Actions Simplifiée au capital de 48 240 €
14N rue Pierre de Coubertin, 21000 Dijon, France
RCS 810145847 RDC Dijon

Hébergeur :

SCALEWAY
Société par Actions Simplifiée au capital de 214 410,50€
8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, France

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé.
Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Gestion des accès - personne autorisées
Logiciel de surveillance du réseau
Sauvegarde informatique
Pare-feu (Firewalls)

1. QUEL TYPE DE DONNEES PERSONNELLES OPPIDEA EUROPOLIA COLLECTE VOUS CONCERNANT ?

Dans le cadre de votre candidature et pendant le processus de recrutement, OPPIDEA EUROPOLIA collecte et traite principalement, de façon loyale et transparente, les catégories de Données personnelles suivantes vous concernant :

i. Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.
ii. Données relatives à votre formation et à votre situation professionnelle : parcours de formation, diplômes, profession, expérience professionnelle, curriculum vitae, lettre de motivation, etc.

OPPIDEA EUROPOLIA s’engage à ne collecter et n’exploiter que des Données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

OPPIDEA EUROPOLIA n’effectue pas de traitement de Données personnelles qui révèlent notamment l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou encore l’appartenance syndicale, ni de traitement de données génétiques, de données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique ou de données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

2. DE QUELLE FAÇON OPPIDEA EUROPOLIA UTILISE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Dans le cadre de son traitement de gestion du personnel, qu’il soit mis en œuvre à partir d’outils internes ou externalisés auprès de prestataires, OPPIDEA EUROPOLIA utilise vos Données personnelles pour les finalités spécifiques et déterminées que sont le recrutement et le traitement de votre candidature.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de OPPIDEA EUROPOLIA de mettre en place des recrutements de collaborateurs ainsi que sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

3.COMBIEN DE TEMPS OPPIDEA EUROPOLIA CONSERVE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos Données personnelles sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre candidature et jusqu’à deux ans après si vous ne vous êtes pas opposé à sa conservation. OPPIDEA EUROPOLIA peut également conserver vos Données personnelles pendant une durée légale plus longue uniquement quand elle utilise vos Données personnelles afin de respecter ses obligations légales et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.

4. COMMENT POUVEZ-VOUS GERER LA COLLECTE ET L’UTILISATION QUI SONT FAITES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vous pouvez à tout moment accéder à vos Données personnelles, les rectifier, demander leur suppression, demander leur limitation, ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos Données personnelles, en adressant un courrier et en justifiant de votre identité à : OPPIDEA EUROPOLIA – Informatique et Libertés – 14N Rue Pierre de Coubertin 21000 Dijon. Vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse suivante : dpo@altagile.fr. Les Données personnelles dont OPPIDEA EUROPOLIA a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos Données personnelles, dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par OPPIDEA EUROPOLIA.

En vous adressant au Délégué à la Protection des Données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos Données personnelles après votre décès. En cas de réclamation à laquelle OPPIDEA EUROPOLIA ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de Données personnelles.

5. DE QUELLE FAÇON OPPIDEA EUROPOLIA ASSURE LA SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

OPPIDEA EUROPOLIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées ainsi que des actions nécessaires afin de protéger vos Données personnelles. Vos Données personnelles sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, la destruction, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité. OPPIDEA EUROPOLIA s’assure que les outils qui permettent le traitement de vos Données personnelles assurent un niveau de protection optimal de vos Données personnelles.

6. QUI PEUT AVOIR ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos Données personnelles sont traitées par le service des ressources humaines et le manager de la société auprès de laquelle vous avez candidaté, la société Iliad et éventuellement à des partenaires et/ou cabinets de recrutement qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à OPPIDEA EUROPOLIA. OPPIDEA EUROPOLIA sélectionne rigoureusement les personnes qui pourront être amenées à accéder à vos Données personnelles et OPPIDEA EUROPOLIA applique des politiques d’habilitation strictes qui permettent que vos Données personnelles traitées ne soient transmises qu’aux seules personnes habilitées au titre de leur mission qui sont autorisées à y avoir accès. Lorsqu’elle a recours à un prestataire, OPPIDEA EUROPOLIA ne lui communique vos Données personnelles qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties suffisantes sur sa capacité à répondre aux exigences légales et règlementaires de sécurité et de confidentialité.

Conditions d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site https://oppideaeuropolia.softy.pro
ou de l’un quelconque de ses sous-domaines, de ses portails thématiques ou sites affiliés (l’ensemble étant collectivement désigné ci-après par « Site »).
Ce Site est mis gratuitement à votre disposition (hors frais de connexion au Site), sous réserve du respect des Conditions définies ci-après.
Lorsque vous accédez au Site, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions et à l’ensemble des lois et règlements applicables.
Vous vous engagez à accéder aux informations figurant sur ce Site uniquement pour un usage personnel et non commercial.
Vous ne pouvez utiliser le Site que dans un but légitime ; aucune utilisation, ou détournement n’est autorisé, notamment pour des finalités contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
• Utilisation du Site
En utilisant le Site, vous reconnaissez :
• Être responsable des données qu’il diffuse, utilise et/ou transfère.
• Avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
• Que OPPIDEA EUROPOLIA n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des services d’une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la législation en vigueur.
• Que OPPIDEA EUROPOLIA ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d’être nouées entre les internautes et les tiers, partenaires ou non de OPPIDEA EUROPOLIA, du fait ou à l’occasion de l’utilisation du Site, et/ou en ce qui concerne les services fournis par ces tiers et les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation.
• Que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti que OPPIDEA EUROPOLIA ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l’intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet. Il vous appartient en conséquence :
o De mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations que vous transmettrez sur le réseau Internet ;
o D’assurer la protection des données et/ou logiciels stockés sur son ordinateur à partir duquel vous accédez au Site contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion par piratage ; OPPIDEA EUROPOLIA ne pouvant en aucun cas en être tenu pour responsable.
Vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles il accède, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de OPPIDEA EUROPOLIA, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.
• Propriété de OPPIDEA EUROPOLIA et de ses partenaires
Le Site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale, à la propriété intellectuelle.
Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de OPPIDEA EUROPOLIA et/ou de ses partenaires figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de OPPIDEA EUROPOLIA en est strictement interdite.
L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc.) consultables sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de OPPIDEA EUROPOLIA et/ou de ses partenaires. Vous n’êtes donc pas habilité à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas prévus par la loi ou expressément autorisés par leur propriétaire. En toute hypothèse, vous ne pouvez réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du Site à titre onéreux ou gratuit.
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (3 ans d’emprisonnement et trois cent mille (300 000) euros d’amende). Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques, logos ou photographies de OPPIDEA EUROPOLIA et/ou de ses partenaires.
• Divers
Toute cession, ou autre transfert des droits conférés par les présentes Conditions est strictement interdit.
Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.
L’absence d’exercice par l’une des parties d’un droit ou d’une action en justice aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.
Le Site est régi par le droit français. Les présentes Conditions seront régies par, et interprétées, conformément à la loi française.